Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

L’établissement Saint-Charles, conscient de l’importance de vos données personnelles met en place toutes les mesures nécessaires à la protection de vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité établit les principes et la façon dont nous traitons vos données.

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lors de votre demande d’informations, nous collectons et traitons notamment vos noms, prénoms, adresse mail et toutes informations nécessaires à votre demande.

2. CADRE DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous nous fournissez ces informations volontairement lorsque vous effectuez une demande de renseignement via notre formulaire de contact disponible sur notre site internet scharles.net

Certaines informations vous concernant sont indispensables afin que nous puissions remplir nos obligations légales. En l’absence de ces informations obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations relatives à votre consultation de notre site internet sont collectées automatiquement du fait d’actions sur notre site par des cookies (adresse IP). À tout moment vous pouvez modifier le paramétrage de vos cookies via la fenêtre des cookies.

3. CADRE DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité. L’utilisation de vos données personnelles se fera toujours dans un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Exécution d’une prestation ou service qui nous lie avec vous
  • Amélioration de votre expérience utilisateur et des fonctionnalités sur notre site
  • Élaboration de statistiques
  • Analyse de l’utilisation de notre site, de nos services et des publicités, notamment par l’intermédiaire de Matomo
  • Envoi d’informations personnalisées sur nos évènements
  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’Établissement Saint-Charles fait appel à divers prestataires de services dans le cadre des finalités précédemment mentionnées.

Nous demandons à l’ensemble de nos prestataires de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données personnelles et de s’assurer de la confidentialité et la sécurité de ces données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour l’Établissement Saint-Charles, afin de préserver ses droits et intérêts.

5. STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous stockons vos données sur nos serveurs hébergés en France et en Suisse.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et dans nos archives, à compter de la fin de notre relation contractuelle, pour une durée de trente-six (36) mois, afin de se conformer aux divers intérêts administratifs et obligations.

7. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client par courriel : accueil@scharles.net, en précisant votre nom prénom ainsi que votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

CONTACT

Établissement Saint-Charles

2 Rue Geneviève Anthonioz de Gaulle

91205 ATHIS-MONS (France)

Email : accueil@scharles.net

Téléphone : 01 60 48 71 00